Conditions générales de vente
Ces conditions générales de vente ne sont disponibles qu'en français : la prestation est actuellement proposée aux clientes résidant en France, et seule la version française fait foi.
Article 1 – Identité du Prestataire
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les prestations proposées sous la marque REVEAL.U.
Les prestations sont proposées par :
- Prestataire
- Camille TULEAU — Entrepreneur individuel
- Nom commercial
- REVEAL.U
- SIREN
- 903 027 613
- Adresse
- 23 rue Louis Daudin, 86170 Cissé, France
- Téléphone
- 06 64 43 36 71
- Site internet
- revealu.fr
Ci-après dénommée « REVEAL.U » ou « le Prestataire ».
Les présentes CGV s'appliquent aux prestations commandées par des consommateurs domiciliés en France.
Article 2 – Description de la prestation
REVEAL.U propose une prestation personnalisée de conseil en image et en style vestimentaire à distance.
La prestation consiste à analyser les informations, préférences, habitudes, besoins et photographies communiqués par la Cliente afin de concevoir un guide stylistique personnalisé au format PDF.
Le guide peut notamment comprendre des recommandations relatives à la morphologie, aux couleurs, aux matières, aux vêtements, aux associations de pièces, aux tenues, aux chaussures et aux accessoires.
Chaque guide est réalisé individuellement à partir des informations communiquées par la Cliente.
REVEAL.U uses ChatGPT Plus, provided by OpenAI, as a manually operated assistance tool in the guide design process. Strictly necessary information and photographs may be entered into this tool. The “Improve the model for everyone” setting is disabled: new conversations are not used to train models. REVEAL.U remains responsible for the service and the guide delivered to the customer.
La prestation est exclusivement réalisée à distance. Elle ne comprend ni vente de vêtements, ni essayage physique, ni accompagnement en magasin.
Les conseils délivrés ont une dimension esthétique et personnelle et sont établis en fonction des éléments communiqués par la Cliente.
Article 3 – Conditions pour commander
La Cliente déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat.
La prestation est actuellement proposée aux Clientes résidant en France.
La Cliente s'engage à fournir des informations sincères, suffisamment précises et actualisées ainsi que des photographies exploitables permettant à REVEAL.U de réaliser son analyse.
Article 4 – Processus de commande
La commande se déroule de la manière suivante :
- La Cliente complète d'abord le questionnaire proposé sur le site et transmet les photographies demandées.
- Après avoir complété le questionnaire, elle accède au paiement.
- Avant de procéder au paiement, la Cliente est invitée à prendre connaissance des présentes CGV et à les accepter.
- La Cliente règle ensuite intégralement la prestation au moyen du dispositif de paiement proposé sur le site.
- Une fois le paiement validé, la commande est définitive et REVEAL.U commence la réalisation du guide, sous réserve des dispositions relatives au droit de rétractation exposées ci-dessous.
- Le guide finalisé est ensuite transmis par e-mail au format PDF.
Article 5 – Prix
Le prix de la prestation REVEAL.U est de 39 € TTC.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Ce prix comprend l'analyse personnalisée des informations et photographies communiquées par la Cliente, la conception du guide et son envoi au format PDF par courrier électronique.
Aucun frais de livraison n'est facturé.
Article 6 – Modalités de paiement
Le prix est payable intégralement au moment de la commande.
Le paiement est réalisé par carte bancaire par l'intermédiaire de la solution de paiement Stripe.
La commande n'est prise en compte qu'après confirmation du paiement.
REVEAL.U n'a pas accès aux données bancaires complètes utilisées par la Cliente pour effectuer son paiement.
Article 7 – Délai de réalisation et livraison
REVEAL.U s'engage à envoyer le guide personnalisé dans un délai de 48 heures ouvrées à compter de la validation du paiement.
Ce délai suppose que les informations et photographies nécessaires aient été correctement communiquées et soient exploitables.
Si REVEAL.U constate après paiement qu'un élément indispensable est manquant ou inutilisable, elle en informe la Cliente. Le délai de 48 heures ouvrées est alors suspendu jusqu'à réception des informations ou photographies nécessaires.
Les samedis, dimanches et jours fériés en France ne sont pas compris dans le calcul des heures ouvrées.
Le guide est transmis au format PDF à l'adresse électronique indiquée par la Cliente.
La Cliente est responsable de l'exactitude de cette adresse et est invitée à vérifier ses courriers indésirables en cas de non-réception apparente.
Article 8 – Caractère personnalisé du guide
Chaque guide est créé spécifiquement pour la Cliente à partir des informations et photographies qu'elle a fournies.
Les recommandations sont donc individualisées et peuvent différer d'une Cliente à une autre.
Compte tenu de la nature du conseil en image, l'appréciation du style comporte nécessairement une part subjective.
Une préférence personnelle différente après réception du guide ne constitue pas, à elle seule, une mauvaise exécution de la prestation.
Cette disposition ne prive toutefois pas la Cliente de ses droits lorsqu'une erreur imputable à REVEAL.U ou une mauvaise prise en compte manifeste des informations initialement fournies est constatée.
Article 9 – Modifications après livraison
Le prix de 39 € comprend la réalisation et la remise d'un guide personnalisé définitif.
Aucune modification, nouvelle version ou nouvelle analyse n'est incluse après la livraison du guide.
Une correction pourra néanmoins être effectuée lorsqu'une erreur matérielle imputable à REVEAL.U ou une mauvaise prise en compte manifeste d'une information communiquée avant la commande est constatée.
Les changements de goûts, d'avis, de préférences ou de situation intervenant après la commande ne donnent pas droit à une nouvelle version gratuite.
Article 10 – Droit de rétractation
Le contrat conclu sur le site constitue un contrat conclu à distance.
La Cliente bénéficie en principe d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.
REVEAL.U proposant une réalisation sous 48 heures ouvrées, la Cliente peut demander expressément que l'exécution de la prestation commence avant l'expiration de ce délai de quatorze jours.
Lorsque la Cliente demande expressément le commencement de la prestation pendant le délai de rétractation, elle reconnaît également qu'elle perdra son droit de rétractation lorsque la prestation aura été entièrement exécutée.
Ainsi, lorsque le guide a été entièrement réalisé et transmis à la Cliente, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que la Cliente avait préalablement demandé le commencement immédiat de la prestation et reconnu expressément la perte de ce droit après exécution complète.
Si la Cliente exerce son droit de rétractation alors que l'exécution de la prestation a commencé à sa demande mais n'est pas encore achevée, elle devra à REVEAL.U un montant proportionnel au service effectivement fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter.
Article 11 – Exercice du droit de rétractation
Lorsque son droit de rétractation peut encore être exercé, la Cliente peut notifier sa décision de manière dénuée d'ambiguïté.
Elle peut notamment utiliser la fonctionnalité de rétractation disponible sur le site ou adresser sa demande à reveal.u.france@gmail.com.
Article 12 – Annulation et remboursement
Sous réserve du droit légal de rétractation prévu aux articles précédents, la commande ne peut pas être annulée pour simple changement d'avis une fois la prestation entièrement exécutée.
Une fois le guide entièrement réalisé et transmis dans les conditions prévues par les présentes CGV, aucun remboursement n'est dû au seul motif que la Cliente souhaite finalement d'autres couleurs, vêtements, associations ou recommandations.
Les présentes dispositions ne limitent pas les droits légaux de la Cliente en cas de défaut d'exécution ou de mauvaise exécution imputable à REVEAL.U.
Article 13 – Obligations de la Cliente
La Cliente est responsable des informations et photographies qu'elle transmet à REVEAL.U.
Elle garantit notamment être autorisée à communiquer les photographies transmises et s'engage à ne pas transmettre de contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.
REVEAL.U ne pourra être tenue responsable de recommandations inadaptées lorsqu'elles résultent directement d'informations erronées, incomplètes ou trompeuses communiquées par la Cliente.
Article 14 – Utilisation du guide par la Cliente
Après livraison, la Cliente est libre de conserver, imprimer et partager ou diffuser son guide personnel.
Cette autorisation porte sur l'utilisation du guide qui lui a été remis.
Elle n'emporte toutefois aucune cession de droits appartenant à des tiers, notamment lorsque le guide contient des photographies, marques, logos, produits ou autres éléments protégés appartenant à des tiers.
La revente du guide ou son exploitation commerciale par la Cliente ne sont pas comprises dans l'autorisation accordée, sauf accord écrit préalable de REVEAL.U et sous réserve des droits de tiers.
Article 15 – Propriété intellectuelle
La réalisation d'un guide n'entraîne pas la cession à la Cliente de l'ensemble des droits attachés à la marque REVEAL.U, à son identité visuelle, à ses méthodes, à ses créations graphiques, à ses modèles ou à ses contenus génériques.
La Cliente dispose néanmoins du droit d'utiliser, d'imprimer et de partager le guide personnalisé qui lui a été remis conformément à l'article précédent.
Les marques, photographies, logos et autres éléments appartenant à des tiers demeurent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs.
Article 16 – Données personnelles et photographies
Pour réaliser la prestation, REVEAL.U traite notamment les coordonnées de la Cliente, ses réponses au questionnaire ainsi que les photographies qu'elle transmet.
Les réponses au questionnaire et les photographies servant à la création du guide sont supprimées au plus tard trente jours après la livraison du guide, sauf nécessité de conservation liée à un litige ou obligation légale particulière.
Les informations qui doivent être conservées en application d'obligations comptables, fiscales, légales ou probatoires peuvent faire l'objet de durées de conservation différentes.
Les modalités détaillées de traitement des données personnelles sont précisées dans lapolitique de confidentialité.
Article 17 – Témoignages, photographies et communication
REVEAL.U peut demander à une Cliente l'autorisation de publier un témoignage, une photographie, un avant/après ou un extrait de son guide sur son site internet, son compte Instagram ou d'autres supports de communication.
Aucun contenu permettant d'identifier la Cliente ne sera publié à cette fin sans son accord préalable spécifique.
Cet accord est facultatif et indépendant de la commande. Le refus de donner son autorisation n'a aucune incidence sur l'accès ou la qualité de la prestation.
Article 18 – Responsabilité
REVEAL.U s'engage à réaliser la prestation avec soin à partir des informations communiquées par la Cliente.
REVEAL.U ne garantit pas qu'un vêtement ou accessoire éventuellement présenté ou conseillé restera disponible chez un commerçant, ni que son prix ou ses caractéristiques resteront identiques après la réalisation du guide.
REVEAL.U ne saurait davantage garantir la satisfaction d'un goût esthétique futur ou un résultat personnel particulier.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet d'écarter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue.
Article 19 – Réclamations
Pour toute question ou réclamation relative à une commande, la Cliente peut contacter REVEAL.U à reveal.u.france@gmail.com.
La Cliente est invitée à indiquer son identité, l'adresse électronique utilisée lors de la commande et les éléments permettant d'identifier la prestation concernée.
Article 20 – Médiation de la consommation
Après avoir adressé une réclamation écrite à REVEAL.U et en l'absence de solution amiable satisfaisante, la Cliente peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève REVEAL.U.
Coordonnées du médiateur à publier une fois l'adhésion effective — à compléter.
Article 21 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV et les contrats conclus avec REVEAL.U sont soumis au droit français.
En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut, la Cliente peut recourir au médiateur de la consommation dans les conditions décrites ci-dessus puis saisir, si nécessaire, la juridiction compétente conformément aux règles applicables aux consommateurs.
Article 22 – Acceptation des CGV
Avant le paiement, la Cliente doit avoir la possibilité de consulter les présentes CGV.
La validation de la commande implique leur acceptation.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Formulaire de rétractation
À utiliser uniquement tant que le droit de rétractation peut encore être exercé.
À l'attention de REVEAL.U — Camille TULEAU EI, 23 rue Louis Daudin, 86170 Cissé, France.
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la prestation suivante : Guide personnalisé REVEAL.U.
- Commande effectuée le :
- Nom et prénom :
- Adresse e-mail utilisée lors de la commande :
- Date :
- Signature, uniquement en cas d'envoi papier :